1. ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par :

GREEN ENERGY, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 30 000 €
Immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 878 955 541 R.C.S. Créteil
Date d'immatriculation : 13 novembre 2019
Siège social : 3 Quai Bir Hakeim, 94410 Saint-Maurice, France
Email de contact : info @ greenenergy-france.fr

Représentant légal : Grégory SONIGO, né le 26/05/1989 à Les Lilas(93), de nationalité française, domicilié au 9 Rue Edouard Renard, 93000Bobigny.

2. OBJET

Le présent site a pour vocation d'informer les utilisateurs sur lesservices de rénovation énergétique proposés par Green Energy et de leurpermettre :

• D'obtenir une étude personnalisée de leur projet
• De bénéficier d'un accompagnement dans la constitution des dossiers d'aides
• De planifier des rendez-vous avec nos conseillers
• D'interagir avec un Agent IA intelligent capable d'effectuer des préqualifications techniques
• D'échanger via différents canaux de communication, notamment WhatsApp, pour un suivi personnalisé

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3. AGENT IA – LICENCE D’USAGE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Agent IA Sacha Omon accessible sur ce site repose sur une technologie conversationnelle de nouvelle génération, exploitée par Green Energy dans le cadre d’une licence d’usage strictement limitée.

L’ensemble des modules d’intelligence artificielle, du système de scoring, des algorithmes, scripts, automatisations multicanales, interfaces, ainsi que toute l’infrastructure logicielle et logique sous-jacente, demeurent la propriété exclusive de la société Sacha Omon Ltd.

Aucun droit de propriété intellectuelle, totale ou partielle, n’est transféré à Green Energy ni à aucun tiers.
Green Energy bénéficie uniquement d’un droit d’usage limité, non cessible et non transférable, strictement encadré par le contrat de licence conclu avec Sacha Omon Ltd.

Toute tentative de reproduction, d’extraction, de rétro-ingénierie, de diffusion ou de réutilisation non autorisée de tout ou partie de cette technologie, sous quelque forme que ce soit, exposera son auteur à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon et violation des droits de propriété intellectuelle de Sacha Omon Ltd.

3bis. INFRASTRUCTURE – FOURNISSEURS TIERS – PROPRIÉTÉ DES DONNÉES – CONFORMITÉ RGPD

L’infrastructure logicielle du service repose sur un ensemble de solutions cloud interconnectées, conçues pour assurer la disponibilité, la sécurité et la conformité des traitements de données réalisés pour le compte de Green Energy, responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679.

L’ensemble des données collectées ou générées dans le cadre de l’utilisation du site, des formulaires ou de l’agent conversationnel est traité dans un cadre sécurisé, cloisonné, et contractuellement encadré. Ces données sont la propriété exclusive de Green Energy. Aucun droit d’usage autonome n’est concédé à des tiers.

La société Sacha Omon Ltd, éditrice de la technologie conversationnelle intégrée, intervient uniquement en tant que sous-traitant technique. Elle ne conserve aucune copie des données traitées en dehors du périmètre contractuel, n’effectue aucun entraînement algorithmique à partir des données collectées, et ne procède à aucune transmission non autorisée.

Fournisseurs techniques tiers

Certains modules techniques peuvent s’appuyer sur des prestataires spécialisés, sélectionnés pour leur conformité RGPD et leur engagement contractuel en matière de confidentialité et de sécurité, notamment :

• Des fournisseurs de services d’intelligence artificielle, pour des traitements ponctuels et pseudonymisés, opérés dans le cadre de contrats intégrant les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne. À ce titre, certains échanges techniques peuvent transiter par les serveurs de la société OpenAI, L.L.C. (USA), sans transfert de données identifiantes.
• Des plateformes de messagerie tierces, telles que WhatsApp, opérée par Meta Platforms Ireland Ltd, utilisées exclusivement pour assurer la communication client. Ces échanges sont soumis aux conditions générales de la plateforme utilisée, et peuvent transiter par des serveurs situés hors de l’Union européenne, dans le cadre de traitements encadrés contractuellement.

Ces traitements sont :

• Strictement limités à la fourniture du service demandé ;
• Réalisés dans un cadre sécurisé (chiffrement, pseudonymisation, limitation d’accès) ;
• Encadrés par des accords de sous-traitance ou d’intégration conformes aux articles 28, 44 et suivants du RGPD.

Aucune donnée n’est exploitée par ces fournisseurs pour leur propre compte. Green Energy reste seul responsable de la finalité, de la durée et du périmètre des traitements. Les utilisateurs peuvent demander à tout moment l’usage d’un canal alternatif pour bénéficier du service sans recourir aux canaux opérés par des entités tierces.

4. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Green Energy s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles traitées

Données collectée :

Informations saisies dans les formulaires ou transmises lors des échanges avec l'assistant (coordonnées, informations techniques, données du logement)

• Données de navigation strictement nécessaires à l'utilisation du service
• Données d'interaction avec l'IA (historique des conversations, préférences utilisateur)
• Communications via WhatsApp et autres canaux de messagerie instantanée (numéro de téléphone, messages, médias partagés)

Finalités et bases légales :

• Étude technique et commerciale du projet (exécution de mesures précontractuelles - art. 6.1.b RGPD)
• Qualification et simulation des aides (exécution de mesures précontractuelles - art. 6.1.b RGPD)
• Planification de rendez-vous (exécution de mesures précontractuelles - art. 6.1.b RGPD)
• Communication et suivi client via WhatsApp et autres messageries (exécution de mesures précontractuelles et contractuelles - art. 6.1.b RGPD)
• Amélioration continue de l'agent conversationnel (intérêt légitime - art. 6.1.f RGPD)

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‍Durée de conservation :

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange ou du dernier contact commercial. Les données d'amélioration de l'IA sont anonymisées immédiatement après traitement et conservées 5 ans maximum.

Stockage & sécurité :

Les données sont traitées via des solutions techniques sécurisées,localisées dans l'Union européenne ou bénéficiant de mécanismes de protectionreconnus comme adéquats (clauses contractuelles types, encadrement RGPD).

Concernant WhatsApp : Les communications via WhatsApp sont soumises aux conditionsd'utilisation et politique de confidentialité de Meta. Green Energy informe queces données transitent par les serveurs de Meta et recommande aux utilisateursde consulter la politique de confidentialité de WhatsApp(https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea). Les utilisateurs peuvent àtout moment opter pour d'autres canaux de communication (email, téléphone).

Notification précise sur l'utilisation WhatsApp (Meta) :

Green Energy ne contrôle pas directement l’infrastructure technique et logicielle de WhatsApp (Meta). Par conséquent, Green Energy ne peut garantir totalement le bon fonctionnement permanent ou la sécurité complète des données circulant via WhatsApp. Il est fortement recommandé à chaque utilisateur de prendre connaissance directement des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité officielles de WhatsApp (Meta).

Green Energy garantit que les prestataires techniques impliqués sonttenus à une stricte confidentialité et n'ont pas la possibilité d'utiliser cesdonnées à d'autres fins.

Vos droits :

Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès, derectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation dutraitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à info@greenenergy-france.fr

Consentement explicite WhatsApp :

En cliquant sur le bouton de démarrage d'une conversation WhatsApp avec Green Energy, l’utilisateur accepte explicitement que ses données personnelles soient transférées et traitées via WhatsApp conformément à la politique de confidentialité de Meta disponible ici : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea. Ce consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à ‍.

4bis. COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES – APPELS ENTRANTS

Gestion des appels téléphoniques :
Lorsque vous contactez Green Energy par téléphone (y compris via les systèmes d’appels intégrés type Zadarma ou en composant le numéro indiqué sur le site), vos données (numéro appelant, date, heure, durée de l’appel, et le cas échéant enregistrements vocaux) peuvent être collectées à des fins de gestion de la relation client, de suivi commercial, de preuve et d’amélioration du service.

Enregistrement des appels :
Certains appels téléphoniques peuvent être enregistrés, sous réserve d’un avertissement préalable en début de conversation. Les enregistrements sont conservés pour une durée maximale de 30 jours, sauf opposition ou obligation légale contraire, puis sont supprimés ou anonymisés.

Sécurité & confidentialité :
Les données issues des communications téléphoniques sont traitées via des solutions techniques sécurisées, localisées dans l’Union européenne ou bénéficiant de garanties d’adéquation reconnues par la Commission européenne. L’accès à ces données est strictement limité aux personnes habilitées à des fins de gestion et d’amélioration du service.

Consentement & opposition :
En appelant Green Energy, vous acceptez le traitement de vos données téléphoniques selon la présente politique. Conformément à la législation, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale en vous inscrivant sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Vos droits :
Vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de vos données téléphoniques, sur simple demande à info @ greenenergy-france.fr.

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5. COOKIES & TRACEURS

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que certains traceurs anonymes pour la mesure d'audience. Aucun cookie tiers à vocation publicitaire n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le gestionnaire dédié.

Consentement explicite (complément RGPD précis) :
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de gestion de consentement clair et visible vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser explicitement l’utilisation des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur chaque page.

Politique de gestion des cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le site www.greenenergy-france.ia, des cookies et autres traceurs sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. D’autres, à vocation de mesure d’audience, de publicité ou de personnalisation, nécessitent votre accord préalable.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le gestionnaire CookieYes accessible en bas de chaque page du site.

Tableau des cookies et traceurs utilisés

Cookies nécessaires/fonctionnels :

• _cfuvid (.greenenergy-france.ai)
  Cookie Calendly : assure la cohérence de session, optimise l’expérience utilisateur, personnalise les services.
  Durée : session.
  Consentement : Oui (fonctionnel)
• cookieyes-consent (greenenergy-france.ai)
  CookieYes : mémorise vos préférences de consentement pour respecter votre choix lors de prochaines visites.
  Durée : 1 an.
  Consentement : Non (nécessaire)
• ZCallbackWidgetTmpld (greenenergy-france.ai)
  Zadarma : permet l’intégration du widget d’appel (callback) pour faciliter la prise de contact.
  Durée : 1 jour.
  Consentement : Oui (fonctionnel)
• ZCallbackWidget (greenenergy-france.ai)
  Zadarma : gestion de session du widget d’appel.
  Durée : 1 jour.
  Consentement : Oui (fonctionnel)

Cookies analytiques/statistiques :

• _ga* (.greenenergy-france.ai)
  Google Analytics : mesure l’audience, stocke et compte les pages vues (statistiques anonymes).
  Durée : 1 an, 1 mois et 4 jours.
  Consentement : Oui (analytique)
• _ga (.greenenergy-france.ai)
  Google Analytics : collecte de données anonymes sur les visiteurs et les sessions pour l’analyse d’audience.
  Durée : 1 an, 1 mois et 4 jours.
  Consentement : Oui (analytique)
• hotjar cookies (.hotjar.com / .greenenergy-france.ai)
  Hotjar : analyse comportementale (cartes de chaleur, enregistrements de sessions, questionnaires) pour comprendre et améliorer l’expérience utilisateur sur le site.
  Durée : session à 1 an selon le cookie (hjSessionUser, hjSession, hjIncludedInSample, etc).
  Consentement : Oui (analytique)

Cookies publicitaires/marketing :

• test_cookie (.doubleclick.net)
  DoubleClick : vérifie si le navigateur accepte les cookies (publicité ciblée).
  Durée : 15 minutes.
  Consentement : Oui (publicité)
• IDE (.doubleclick.net)
  DoubleClick : stocke des informations sur l’utilisation du site afin de présenter des annonces personnalisées (profilage publicitaire).
  Durée : 1 an et 24 jours.
  Consentement : Oui (publicité)
• _gcl_au (.greenenergy-france.ai)
  Google Tag Manager : teste l’efficacité publicitaire des sites web utilisant les services Google.
  Durée : 3 mois.
  Consentement : Oui (publicité)
• _fbp (.greenenergy-france.ai)
  Facebook/Instagram Pixel : mesure l’efficacité des campagnes publicitaires Facebook et Instagram (Meta), analyse le parcours des visiteurs, permet le reciblage publicitaire sur Facebook et Instagram.
  Durée : 3 mois.
  Consentement : Oui (publicité)
• fr (.facebook.com)
  Facebook/Instagram : permet d’optimiser, d’analyser et d’améliorer la diffusion des publicités Facebook et Instagram.
  Durée : 3 mois.
  Consentement : Oui (publicité)
• li_fat_id (.linkedin.com)
  LinkedIn Insight : identifiant pour le suivi des conversions publicitaires LinkedIn Ads.
  Durée : 1 mois.
  Consentement : Oui (publicité)
• bcookie (.linkedin.com)
  LinkedIn : identifiant du navigateur pour analyse d’audience et diffusion de publicités LinkedIn.
  Durée : 1 an.
  Consentement : Oui (publicité)
• _ttp (.tiktok.com)
  TikTok Pixel : mesure l’efficacité des campagnes TikTok, analyse comportement utilisateur et reciblage publicitaire.
  Durée : 13 mois.
  Consentement : Oui (publicité)

Lors de votre navigation sur notre site, différents cookies et traceurs peuvent être déposés. Voici la liste actualisée :

Gestion du consentement

Ce site utilise CookieYes pour gérer vos préférences de consentement aux cookies.
Lors de votre première visite, un bandeau s’affiche vous permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non strictement nécessaires.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Plus d’informations et exercice de vos droits

Pour toute question relative à notre politique de cookies, ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement concernant les données collectées via les traceurs, vous pouvez nous contacter à :
info@greenenergy-france.fr
Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige via www.cnil.fr.

Consentement explicite (complément RGPD précis) :

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de gestion de consentement clair et visible vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser explicitement l’utilisation des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur chaque page.

6. UTILISATION ACCEPTABLE DE L'IA

Usages autorisés :

L'agent Sacha Omon IA est destiné exclusivement à l'obtention d'informations sur la rénovation énergétique et services associés.

Usages interdits :

Il est formellement interdit de :

• Tenter de pirater, contourner ou exploiter les failles du système IA
• Utiliser l'assistant à des fins illégales ou contraires à l'éthique
• Transmettre des informations fausses ou trompeuses
• Surcharger le système par des requêtes excessives ou automatisées
• Extraire ou copier le fonctionnement de l'IA

Limites techniques :

• • Tout usage intensif automatisé ou abusif détecté pourra entraîner la suspension sans préavis
  • Conversations limitées à 2 heures consécutives
  • Réinitialisation automatique après 30 minutes d'inactivité

Sanctions :

En cas de non-respect, Green Energy se réserve le droit de suspendrel'accès immédiatement et définitivement, sans préavis ni indemnité.

Interruption immédiate de l’interaction automatisée (passage à l'humain) :

L’utilisateur peut à tout moment interrompre explicitement l’interaction automatisée avec l’agent conversationnel « Grégory » et demander à être immédiatement mis en relation avec un conseiller humain, en envoyant simplement le message : « Je souhaite parler à un conseiller »

7. RESPONSABILITÉ

Green Energy met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées et le bon fonctionnement du site.

Responsabilité de Green Energy :

Green Energy garantit :

• La disponibilité du service 99 % du temps (hors maintenance programmée).
• La protection des données selon les standards de sécurité.
• La correction des dysfonctionnements techniques dans un délai de 48h.

Néanmoins, l'utilisation de l'agent IA se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. Ce dernier reconnaît que :

• Les réponses fournies sont issues d'un système automatisé et n'ont pas de valeur contractuelle tant qu'elles ne sont pas validées par un conseiller humain.
• Green Energy ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions issues de l'IA, ni des conséquences d'un usage inapproprié du service.
• Les informations fournies par l'agent IA concernant les dispositifs d'aides financières (MaPrimeRénov', CEE, etc.) sont données à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent évoluer à tout moment. Green Energy décline toute responsabilité en cas d'erreur, de modification réglementaire ou de refus d'éligibilité par les autorités.
• Toute décision ou engagement doit être validé après rendez-vous avec un conseiller ou technicien agréé.

Green Energy ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, notamment : pannes réseau, cyberattaques, défaillance des serveurs tiers, modifications réglementaires soudaines.

Limite de responsabilité concernant les réponses de l'IA :

L’agent conversationnel intelligent « Grégory » proposé par Green Energy utilise des technologies avancées d'intelligence artificielle générative fournies par Sacha Omon Ltd, exploitant notamment l'API GPT-4 d'OpenAI. Bien que ces technologies soient fiables et constamment améliorées, elles peuvent parfois produire des réponses incorrectes, incomplètes ou trompeuses (« hallucinations »), dues aux limitations intrinsèques actuelles des modèles d'IA générative.

Green Energy et Sacha Omon Ltd ne peuvent en aucun cas être tenues responsables des erreurs, imprécisions, omissions, ou des informations erronées produites par l'agent conversationnel « Grégory ». Les réponses fournies par l’IA doivent toujours être considérées comme préliminaires et indicatives.

Il est impératif que chaque utilisateur vérifie systématiquement les informations importantes auprès d’un conseiller humain certifié ou d'un technicien agréé de Green Energy avant toute prise de décision définitive ou tout engagement contractuel.

Précision sur les réponses de l'Agent IA « Grégory » :

Les informations fournies par l’agent conversationnel IA « Grégory » ne constituent en aucun cas un engagement contractuel définitif. Elles ont une valeur strictement indicative et préliminaire. Seules les propositions validées explicitement par un conseiller humain ou un technicien agréé lors d’un rendez-vous physique engagent formellement Green Energy.

8. CONTINUITÉ DE SERVICE

Disponibilité :

Green Energy s'engage à maintenir le service accessible 99% du temps, avec descréneaux de maintenance programmés le dimanche de 2h à 6h.

Procédures de sauvegarde :

En cas de panne majeure

• Information immédiate sur la page d'accueil
• Rétablissement prioritaire dans les 24h
• Sauvegarde quotidienne des données utilisateurs

Évolution de l'IA :

Les mises à jour de l'agent Sacha omon IA sont déployées de manière transparente. Les utilisateurs sont informés des évolutions majeures par email 7 jours avant déploiement.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site et de son contenu (textes, images, vidéos) sont la propriété de GREEN ENERGY. La technologie Sacha Omon d'IA intégrée est une technologie tierce, protégée, exploitée sous licence, et ne peut être copiée, modifiée ou détournée. Les systèmes d'automatisation utilisés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

10. MODIFICATION DES CGU

Green Energy se réserve le droit de modifier les présentes conditions àtout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Lesmodifications substantielles feront l'objet d'une notification par email auxutilisateurs actifs.

11. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DESLITIGES

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litigerelatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera de lacompétence exclusive des tribunaux de Paris.

En cas de litige, une procédure de médiation amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.

⚠️ CLAUSE DE SÉCURITÉ IA

Enregistrement des conversations :

Les conversations avec l'agent IA et les échanges viaWhatsApp/messageries peuvent être enregistrées à des fins strictes d'audit interne, d'amélioration des performances du système, et de traçabilité.

Accès et sécurité

• Accès limité aux administrateurs système certifiés
• Anonymisation automatique sous 72h
• Chiffrement de bout en bout des données
• Jamais revendues ni partagées avec des tiers

Droits utilisateurs :

L'utilisateur peut demander l'effacement de ses enregistrements à toutmoment via info@greenenergy-france.fr

Durée de conservation

• Enregistrements nominatifs : 30 jours maximum
• Données anonymisées d'amélioration : 2 ans maximum
• Logs de sécurité : 1 an maximum

Notification de violation :

En cas de faille de sécurité affectant les données personnelles, lesutilisateurs concernés seront informés dans les 72h selon les procédures RGPD.

Droit d’opposition

Vousdisposez d’un droit d’opposition.

Conformémentaux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection desDonnées (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016.

Vouspouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins deprospections commerciales en nous contactant par courriel à l’adressesuivante : contact@greenenergy-france.fr

Sivotre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, GREENENERGY pourra justifier son refus au motif que :

-      Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter lesdonnées ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice oudéfense de droits en justice ;

-      Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentementet non vous opposer ;

-      Un contrat vous lie avec GREEN ENERGY ;

-      Une obligation légale qui nous impose de traiter vosdonnées ;

-      Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêtsvitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.  

Conformément à L’article L.223-2 du Code de laconsommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur uneliste d’opposition au démarchage téléphonique connue sous le nom de Bloctel etaccessible via le lien suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

Chaque numéro de téléphone renseigné par leconsommateur est inscrit sur la liste Bloctel pour une durée de trois (3) ans.

En application du nouvel articleR.223-3 du Code de laconsommation applicable depuis le 1er janvier 2022, à l’issue de la durée detrois (3) ans, la réinscription du numéro sur la liste Bloctel est automatiquesous réserve d’une inscription réalisée à compter du 2 avril 2019.

Si vous êtes donc inscrits sur BLOCTEL, sachez quenos services ne pourront vous contacter téléphoniquement. Cette restrictionrésultant de ladite inscription ne s’applique qu’à la seule finalité deprospection commerciale.

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