Cette politique est susceptible d’évoluer, en fonction notamment :

Nous  nous  engageons  à  vous  informer  de  toute  mise  à  jour  substantielle  de  la  présente politique,  notamment  par  voie  électronique,  et  à  publier  systématiquement  une version actualisée sur notre site internet. Nous vous invitons donc à la consulterrégulièrement.

Certains modules peuvent recourir à des services tiers spécialisés :

Ces traitements tiers sont strictement limités à la prestation technique nécessaire au service, encadrés contractuellement et conformes aux articles 28 et suivants du RGPD.

La  société GREEN  ENERGYdétermine  seule  ou  conjointement  avec  ses  partenaires  les finalitéset moyens des traitements de données personnellesmis en œuvre dans le cadre de son activité

Les données issues des conversations avec AGENT IA ne sont pas utilisées pour entraîner le modèle  d’intelligence  artificielle,  sauf  en  cas  de  consentement  explicite  recueilli préalablement.

Absence de profilage automatisé à effets juridiques (le cas échéant). Utilisation de l’agent conversationnel IA

GREEN ENERGYutilise, sous licence, un agent conversationnel basé sur l’intelligence artificielle afin de répondre aux demandes d’information, d’orientation ou d’assistance des utilisateurs.

Conformément à l’article 52 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle (AI Act), nous informons les utilisateurs qu’ils interagissent avec un système automatisé. Ce système ne prend aucune décision juridique ni ne produit d’effet significatif sur la personne concernée. Vous pouvez à tout moment demander l’intervention d’un interlocuteur humain.

Les données collectées via le chatbot (contenu des messages, métadonnées, informations de navigation associées) sont exclusivement utilisées pour traiter votre demande, améliorer nos services et garantir le bon fonctionnement du système. Aucune donnée n’est utilisée pour l’entraînement du modèle sans votre consentement explicite.

Ce traitement des données repose sur notre intérêt légitime à assurer un support automatisé efficace, conformément à l’article 6 §1 f) du RGPD.

Enfin, aucun traitement automatisé réalisé par cet agent conversationnel IA ne produit d’effet juridique ou significatif au sens de l’article 22 du RGPD.

Dans  le  cadre  de  son  activité,  la  société GREEN  ENERGYcollecte  et  traite  des  données  à caractère personnel vous concernant pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Conformément  au principe  de  minimisation(article  5  §1  c  RGPD),  seules  les  données strictement nécessaires à la réalisation de ces finalités sont traitées.

Utilisation sous licence :Le service d’agent conversationnel intelligent (AGENT IA agentique) est proposé à GREEN ENERGYpar la société Sacha Omon Ltdconformément à un contrat de licence. GREEN ENERGYassume la responsabilité du traitement des données personnelles collectées ou générées via ce service, tandis que Sacha Omon Ltdintervient exclusivement comme sous-traitant technique, conformément aux exigences du RGPD, sans aucun droit d'exploitation indépendant de ces données.

La société met en œuvre des solutions technologiques automatisées, incluant l’intelligence artificielle, pour traiter, qualifier et gérer les demandes des utilisateurs, notamment par le biais du service d’agent conversationnel (AGENT IA). Ces traitements recouvrent :

La société s’engage à n’effectuer aucun entraînement algorithmique autonome impliquant vos données personnelles sans obtention préalable de votre consentement explicite. Toutes les opérations de traitement sont réalisées dans le strict respect du cadre réglementaire européen, notamment du RGPD.

Finalité: Réception, traitement et suivi de vos demandes d’information, d’assistance, de rendez-vous ou de documentation via le formulaire de contact ou l’agent conversationnel du site.

Données collectées:
Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Objet et contenu du message
Informations nécessaires à la validation de l’éligibilité à l’aide Prime Rénov’
Estimation des revenus par foyer fiscal
Date de construction du logement
Nombre de personnes au sein du foyer
Données échangées via l’AGENT IA(concernant notamment l’éligibilité à la Prime Rénov’, aux CEE, ainsi que vos besoins):

Base   légaledu   traitement: Exécution   de   mesures   précontractuelles   prises   à   votre demande (article 6 §1 b RGPD).

Finalité: Fourniture    des    prestations    commandées,    suivi    des    dossiers,    gestion    des paiements, assistance client, traitement des réclamations, exécution des garanties légales.

Base   légaledu   traitement: Exécution   du contrat (article 6 §1 b RGPD).

Finalité: Envoi d’informations sur les produits et services, d’actualités relatives à la transition énergétique, ou d’offres commerciales personnalisées.

Finalité: Analyse de la fréquentation du site, amélioration de l’expérience utilisateur, détection d’anomalies techniques.

Finalité: Prévenir les tentatives de piratage, les accès non autorisés, l’usurpation d’identité ou les actes frauduleux sur le site.

Base   légaledu   traitement: Intérêt    légitime    à    assurer    la    sécurité    des    systèmes d’information (article 6 §1 f RGPD).

Finalité: Réception,   instruction   et   réponse  aux  demandes  d’accès,  de  rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation des traitements.

Base   légaledu   traitement: Obligation  légale  prévue  par  les  articles  12  à  22  du  RGPD (article 6 §1 c RGPD).

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et de ses formulaires, GREEN ENERGY peut être amenée  à  collecter  des  données  à  caractère  personnel  vous  concernant  directement  ou indirectement.

Les données personnelles collectées proviennent principalement :

Directement de vous, lorsque vous les saisissez via :Les formulaires présents sur notre site internet (formulaire de contact, demande de devis, etc.) ;Interactions avec notre agent IA multicanalLes échanges avec nos services par téléphone, e-mail ou en rendez-vous ;

Automatiquement, lors de votre navigation sur notre site internet (via des cookies ou traceurs, voir politique cookies dédiée);

Éventuellement de partenaires, sous réserve de votre information préalable et de votre consentement lorsque la loi l’exige (ex :plateforme d’apporteurs d’affaires, partenaires commerciaux habilités...).

Les données collectées peuvent inclure notamment :

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé sur chaque formulaire de collecte par un astérisque (*) ou toute autre mention spécifique.

Si vous interagissez avec notre agent conversationnel intelligent (AGENT ), les données collectées dépendent des éléments que vous saisissez. Il vous est donc recommandé de ne pas y transmettre de données sensibles ou excessives.

La collecte de données par l’AGENTIAest soumise aux mêmes principes de licéité, de loyauté, de proportionnalité et de finalité que les autres traitements opérés par GREEN ENERGY.

Dans le strict respect des finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées, GREEN ENERGY s’assure que seules les personnes habilitéeset strictement nécessaires au traitementpuissent y accéder.

Les données à caractère personnel sont accessibles uniquement aux collaborateurs dûment habilités de GREEN ENERGY, dans le cadre de leurs fonctions et pour les seuls besoins suivants :

Tous les membres du personnel sont tenus à une obligation contractuelle de confidentialité renforcée.

Vos données peuvent également être transmises à des tiers agissant pour le compte de GREEN ENERGY, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, dans le respect des instructions strictes définies contractuellement. Ces sous-traitants interviennent notamment dans les domaines suivants :

Chaque sous-traitant fait l’objet d’une vérification préalable de conformité RGPDet est lié par un contrat imposant des obligations strictes de sécurité, de confidentialité et de non-réutilisation des données(article 28 RGPD).

Sous réserve de votre consentement préalable, certaines données peuvent être transmises à nos partenaires commerciauxdans le cadre de propositions d’offres complémentaires ou de projets conjoints en lien avec la rénovation énergétique. Dans ce cas, vous êtes clairement informé de cette transmission et pouvez-vousy opposer à tout moment.

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires, ou à des tiers autorisés par la loi, lorsque cette communication est

GREEN ENERGY s’engage à ne conserver les données personnelles que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Au terme de cette durée, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible, soit archivées de façon sécurisée en cas d’obligation légale.

En  principe, GREEN  ENERGYn’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (UE/EEE).

Cependant, certains traitements ou prestations techniques peuvent impliquer l’intervention de  prestataires  ou  sous-traitants  susceptibles  de  localiser  tout  ou  partie  de  leurs  serveurs, équipes ou outils dans un pays tiers.

Dans cette hypothèse, GREEN ENERGY s’engage à ne transférer des données en dehors de l’UE/EEE que dans le respect strict  des  dispositions  du  chapitre  V  du  RGPD,  en  veillant  à garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé en Europe, à savoir :

GREEN  ENERGY s’assure que tous les transferts potentiels hors UE/EEE font l’objet d’une analyse d’impact appropriée(Transfer Impact Assessment) et de mesures complémentaires de sécurité(chiffrement, anonymisation, restrictions d’accès).

Aucun   transfert   ne   sera   opéré sans   information   préalable   et   explicitedes   personnes concernées lorsque la loi l’exige, ni sans les garanties nécessaires à la protection effective de vos droits.

GREEN ENERGYaccorde une importance fondamentale à la sécuritéet à la confidentialitéde  vos  données  personnelles,  et  met  en  œuvre  toutes  les  mesures  techniques  et organisationnelles appropriées pour en garantir la protection, conformément aux articles 32 et suivants du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Afin de prévenir tout accès non autorisé, toute altération, perte, divulgation ou destruction de  vos  données, GREEN  ENERGYadopte  des  dispositifs  techniques  robustes,  incluant notamment :

Sur le plan organisationnel, GREEN ENERGY:

Caractéristiques propres à l'agent d'intelligence artificielle

Lorsque vous interagissez avec notre agent conversationnel intelligent , nous veillons à :

Vous informer clairement du traitement automatisé mis en œuvre et de vos droits.

Malgré tous nos efforts, aucun système n’est inviolable à 100 %. En cas de faille de sécurité constatée affectant vos données personnelles, GREEN ENERGY s’engage à :

En  application  de  laréglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.

Pour  exercer  vos  droits,  vous  devezadresser  un  courrier  à  la  Société  GREEN  ENERGY, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse électroniqueinfo@greenenergy-france.frou à l’adresse postale suivante :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi qu’aux juridictions compétentes.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) soit:

Conformément  à  la  réglementation  européenne  en  vigueur,  vous  pouvez  exercer  certains droits concernant le traitement de vos données personnelles.

L’un d’eux est le droit d’opposition, notamment lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection ou lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, et conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016.

Vous  pouvez  à  tout  moment  vous  opposer  au  traitement  de  vos  données  aux  fins  de prospections commerciales en nous contactant soit:

Pour des raisons de sécurité et conformément à l’article 12 du RGPD, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité afin de vérifier l’auteur de la demande.

Si  votre  demande  d’opposition  ne  concerne   pas   la   prospection   commerciale, GREEN ENERGY pourra justifier son refus au motif que:

Conformément  à l’article L.223-2  du  Code  de  la  consommation,  vous  avez  la  possibilité  de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique connue sous le nom de Bloctel et accessible via le lien suivant: https://www.bloctel.gouv.fr/.

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Société GREEN ENERGY, vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante: info @ greenenergy-france.fr.