L’État français encourage activement la rénovation énergétique en appliquant un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu des 20 % habituels sur certains travaux. Ce dispositif fiscal vise à rendre plus accessibles les améliorations de performance énergétique dans les logements anciens.
Contrairement aux aides qui arrivent après les travaux (MaPrimeRénov’, CEE...), la TVA réduite s’applique immédiatement sur votre devis et votre facture. Elle concerne les matériaux, la main-d’œuvre et les équipements.
Voici les principales opérations concernées :
❌ Sont exclus : carrelage, peinture, cuisine, faux plafonds, et tout ce qui relève de l’esthétique ou du confort non énergétique.
Avant l’émission de la facture, une attestation signée par le client est requise. Elle confirme que le logement et les travaux respectent les critères définis.
📝 Cette attestation est obligatoire pour bénéficier du taux réduit. Elle existe sous deux formats :
🛠️ Green Energy prend en charge cette formalité : nous vous transmettons le bon formulaire, le remplissons avec vous, et l’archivons pour justifier la TVA appliquée.
Le taux de 5,5 % est un bénéfice immédiat :
💬 Exemple : Sur un devis à 10 000 € HT, l’économie réalisée en TVA est de 1 450 € comparé au taux normal à 20 %.
Chez Green Energy, nous ne faisons pas que mentionner la TVA à 5,5 % : nous l’intégrons, la justifions et la sécurisons pour vous.
nous sommes enregistrés et certifiés pour faire bénéficier nos clients du taux réduit, en toute conformité
vous ne remplissez rien, nous le faisons pour vous, avec archivage conforme
chaque projet est vérifié en amont pour garantir l’éligibilité (produits, logement, usage)
vous avez affaire à notre équipe interne formée et qualifiée
vous voyez immédiatement les économies réalisées, sans délai ni conditions cachées
Le taux de TVA à 5,5 % est strictement réservé aux travaux réalisés par une entreprise qualifiée RGE. Si vous réalisez les travaux vous-même, le taux normal de 20 % s’applique automatiquement.
Non. Le taux réduit est accordé dès lors que les conditions sont respectées, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, ou locataire avec accord du propriétaire.
Un seul formulaire d’attestation suffit si vous regroupez les interventions dans un même chantier. Sinon, l’attestation 1301-SD permet de couvrir plusieurs interventions échelonnées dans le temps.
Oui. Elle peut être demandée par l’administration fiscale jusqu’à 5 ans après les travaux. C’est pourquoi Green Energy conserve une copie conforme de chaque dossier.
Green Energy applique la TVA à 5,5 % automatiquement, en toute conformité, dès le premier rendez-vous.
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