ONGLET DROIT D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous pouvez exercer certains droits concernant le traitement de vos données personnelles.
L’un d’eux est le droit d’opposition, notamment lorsque vos données sont utiliséesà des fins de prospection ou lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, et conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016.
Si vous considérez que vos données sont traitées par notre Agent IA conversationnel agentiquede manière non conforme ou souhaitez-vous opposer au traitement automatisé de vos données par ce service, vous pouvez exercer votre droit d’opposition dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD.
Dans ce cadre, GREEN ENERGY étudiera votre demande au regard :
Si vous considérez que vos données sont traitées par notre Agent IA conversationnel agentiquede manière non conforme ou souhaitez-vous opposer au traitement automatisé de vos données par ce service, vous pouvez exercer votre droit d’opposition dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD.
Dans ce cadre, GREEN ENERGY étudiera votre demande au regard :
- De la base légale du traitement (intérêt légitime ou consentement) ;
- De l’éventuelle existence d’un profilage ou de prise de décision automatisée, au sens de l’article 22 du RGPD.
Vous pouvez également demander à ne pas interagir avec le système d’intelligence artificielle, en contactant directement un interlocuteur humain via le formulaire de contact ou par téléphone. Cette information est également rappelée lors de votre première interaction avec notre Agent IA agentique, conformément à l’article 52 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).
Les traitements opérés par notre agent conversationnel intelligent (agent IA agentique) sont réalisés en partenariat technique avec la société Sacha Omon Ltd, qui agit exclusivement en qualité de sous-traitant. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition également à l’égard des traitements réalisés par cet agent, en contactant directement GREEN ENERGY selon les modalités prévues ci-dessus.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant soit:
- Par courriel à l’adresse électronique suivante: info@greenenergy-france.fr
- Par courrier à l’adresse postale suivante:
GREEN ENERGY
3 Quai Bir-Hakeim
94410 Saint-Maurice (France)
Pour des raisons de sécurité et conformément à l’article 12 du RGPD, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité afin de vérifier l’auteur de la demande.
Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, GREEN ENERGY pourra justifier son refus au motif que:
Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, GREEN ENERGY pourra justifier son refus au motif que:
- Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sontnécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice;
- Vous avez consenti–vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
- Un contrat vous lie avec GREEN ENERGY ;
- Une obligation légale qui nous impose de traiter vos données;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique connue sous le nom de Bloctel et accessible via le lien suivant: https://www.bloctel.gouv.fr/.
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