MENTIONS LÉGALES
INFORMATIONS LÉGALES
Le site, accessible à l’adresse URL: https://www.greenenergy-france.ai(ci-après le Site) appartient et est édité par :
GREEN ENERGY, société par actions simplifiée au capital social de 30000 €, dont le siège social est situé au 3 QUAI BIR-HAKEIM 94410 SAINT-MAURICE, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteilsous le numéro 878 955 541, représentée par M. Gregory SONIGOagissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
- Courrielde contact : info@greenenergy-france.fr
- N° de téléphone: (+33)01 89 48 10 07
Le directeur de la publication est M.Gregory SONIGO.
Le site est développé sur Webflow.com, et diffusé via un réseau CDN mondial. L’infrastructure logicielle du service repose sur des solutions cloud sécurisées situées en Europe, opérées via une plateforme technologique (« stack ») fournie par Sacha Omon Ltd. L’ensemble des traitements réalisés via le site, les formulaires et l’agent conversationnel, sont effectués sur ces infrastructures européennes, conformément au RGPD. Green Energy demeure l'unique propriétaire des données collectées ou générées.
Sacha Omon Ltd agit exclusivement en tant que sous-traitant technique, sans aucun droit de réutilisation autonome des données collectées. Aucun entraînement algorithmique ni transmission non autorisée des données n’est effectué par Sacha Omon Ltd.
Sacha Omon Ltd agit exclusivement en tant que sous-traitant technique, sans aucun droit de réutilisation autonome des données collectées. Aucun entraînement algorithmique ni transmission non autorisée des données n’est effectué par Sacha Omon Ltd.
Certains modules peuvent recourir à des services tiers spécialisés :
- OpenAI, LLC (États-Unis)pour l'intelligence artificielle générative, avec des données pseudonymiesou anonymisées exclusivement.
- WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd)pour les échanges via messagerie instantanée avec les utilisateurs. Ces traitements peuvent inclure des transferts internationaux, couverts par des clauses RGPD appropriées.
Ces traitements tiers sont strictement limités à la prestation technique nécessaire au service, encadrés contractuellement et conformes aux articles 28 et suivants du RGPD.
RESPONSABILITÉ
La société GREEN ENERGY s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations accessibles sur le site : https://www.greenenergy-france.ai. Toutefois, elle ne 2saurait garantir que les informations diffusées sont exactes, complètes ou à jour en toutes circonstances.
Le site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes techniques, d’opérations de maintenance ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site ou à l’amélioration des services.
La société GREEN ENERGY se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site ou à tout ou partie de ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.
Le site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes techniques, d’opérations de maintenance ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site ou à l’amélioration des services.
La société GREEN ENERGY se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site ou à tout ou partie de ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.
La société GREEN ENERGY ne saurait être tenue responsable :
- Detoute interruption du site ou de l’inaccessibilité temporaire du site, quelle qu’en soit la cause ;
- Ducontenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont proposés sur le site, ceux-ci étant fournis à titre purement informatif, sans aucun engagement ni responsabilité de la part de GREEN ENERGY;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, notamment en cas de dysfonctionnements techniques, erreurs, bugs, virus, ou intrusions malveillantes, dans les limites prévues par la législation applicable.
Toutefois, en cas de manquement avéré à ses obligations légales en matière de protection des données personnelles, et notamment en cas de violation de données au sens des articles 33 et 34 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la responsabilité de GREEN ENERGY pourra être engagée conformément à l’article 82 dudit règlement, si un dommage matériel ou moral résultant directement de ce manquement est démontré par la personne concernée.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les informations qu’il contient sous sa responsabilité exclusive. Il lui appartient notamment deprendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.
La société GREEN ENERGY décline toute responsabilité concernant les décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations disponibles sur le site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait par des tiers des données personnelles accessibles via le site.
Enfin, GREEN ENERGY, en tant qu’éditeur de contenus numériques, agit dans le strict respect de la réglementation applicable, mais ne peut être assimilée à un fournisseur d’accès à Internet ni à un hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).3L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
La société GREEN ENERGY décline toute responsabilité concernant les décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations disponibles sur le site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait par des tiers des données personnelles accessibles via le site.
Enfin, GREEN ENERGY, en tant qu’éditeur de contenus numériques, agit dans le strict respect de la réglementation applicable, mais ne peut être assimilée à un fournisseur d’accès à Internet ni à un hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).3L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
UTILISATION D’UN SYSTÈME D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
La société GREEN ENERGY informe l’utilisateur que le site web peut intégrer un agent conversationnel automatisé (AGENT) reposant sur un système d’intelligence artificielle, destiné à répondre aux questions des utilisateurs et à les accompagner dans leurs démarches en ligne.
Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1684 dit « AI Act », les utilisateurs sont clairement informés qu’ils interagissent avec un système d’intelligence artificielle.
Ce système n’est pas destinéà fournir des conseils juridiques, médicaux, ou toute forme d’avis professionnel engageant une responsabilité.
L’utilisateur est libre d’interagir ou non avec ce dispositif. À tout moment, il peut choisir d’être mis en relation avec un interlocuteur humain ou d’accéder aux services proposés via un autre canal.
Le système ne prend pas de décision automatisée ayant un effet juridique ou significatif au sens de l’article 22 du RGPD. Aucune donnée personnelle sensible n’est exploitée par l’IA sans consentement préalable.
Pour en savoir plus sur les finalités, les données traitées et vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité. [INSÉRER LE LIEN HYPERTEXTE VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1684 dit « AI Act », les utilisateurs sont clairement informés qu’ils interagissent avec un système d’intelligence artificielle.
Ce système n’est pas destinéà fournir des conseils juridiques, médicaux, ou toute forme d’avis professionnel engageant une responsabilité.
L’utilisateur est libre d’interagir ou non avec ce dispositif. À tout moment, il peut choisir d’être mis en relation avec un interlocuteur humain ou d’accéder aux services proposés via un autre canal.
Le système ne prend pas de décision automatisée ayant un effet juridique ou significatif au sens de l’article 22 du RGPD. Aucune donnée personnelle sensible n’est exploitée par l’IA sans consentement préalable.
Pour en savoir plus sur les finalités, les données traitées et vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité. [INSÉRER LE LIEN HYPERTEXTE VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
Utilisation de WhatsApp :
L’utilisateur peutentrer en contact avec Green Energy via WhatsApp, où l’Agent conversationnel IA est également disponible 24h/24 pour fournir des informations, effectuer des préqualifications techniques, et accompagner l’utilisateur dans toutes ses démarches liées aux services proposés par Green Energy.
Les échanges réalisés via WhatsApp sont soumis aux conditions générales d'utilisation et à la politique de confidentialité propres à WhatsApp (Meta), disponibles à l'adresse suivante : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea. Green Energy recommande aux utilisateurs de prendre connaissance de ces documents.
En initiant une conversation WhatsApp, l’utilisateur consent explicitement à l’échange d'informations et au traitement de ses données personnelles via la plateforme WhatsApp conformément à la politique de confidentialité de Meta. Ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant Green Energy à l’adresse suivante : info@greenenergy-france.fr.
L’utilisateur peut également, à tout moment, interrompre la conversation automatisée et demander explicitement à être mis en relation directe avec un conseiller humain en envoyant simplement le message : « Je souhaite parler à un conseiller »
Les échanges réalisés via WhatsApp sont soumis aux conditions générales d'utilisation et à la politique de confidentialité propres à WhatsApp (Meta), disponibles à l'adresse suivante : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea. Green Energy recommande aux utilisateurs de prendre connaissance de ces documents.
En initiant une conversation WhatsApp, l’utilisateur consent explicitement à l’échange d'informations et au traitement de ses données personnelles via la plateforme WhatsApp conformément à la politique de confidentialité de Meta. Ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant Green Energy à l’adresse suivante : info@greenenergy-france.fr.
L’utilisateur peut également, à tout moment, interrompre la conversation automatisée et demander explicitement à être mis en relation directe avec un conseiller humain en envoyant simplement le message : « Je souhaite parler à un conseiller »
PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La société GREEN ENERGY, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD)(Règlement UE 2016/679) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les traitements de données sont mis en œuvre dans les objectifs suivants :
-Gestion des demandes de contact et prises de rendez-vous ;
-Élaboration d'offres complètes, intégrant l'analyse des besoins du client, les contraintes techniques du bâtiment, ainsi que les factures et aides auxquelles il peut prétendre ;
-Exécution de prestations contractuellesou précontractuelles
-Administration technique du site internet et optimisation de l’expérience utilisateur ;
-Respect des obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.Des finalités complémentaires pourront être ajoutées en fonctiondes besoins identifiés.
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux membres habilitésde la société GREEN ENERGY, ainsi qu’à ses sous-traitants dûment autorisés, dans le cadre de leurs missions pour le compte de la société et sous son contrôle. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé sans garanties appropriées.
L’utilisateur dispose, dans les conditions et limites fixées par la réglementation applicable, des droits suivants :
- Droitd’accèsà ses données;
- Droitde rectification;
- Droità l’effacementou «droit à l’oubli»;
- Droità la limitation du traitement;
- Droitd’opposition;
- Droità la portabilitédes données ;
- Droitde définir des directives post-mortemrelatives au sort de ses données après son décès.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables. Notamment, les documents à valeur comptable ou contractuelle peuvent être conservés pendant une durée maximale de dix (10) ansconformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez adresser votre demandesoit:
- Parcourriel à l’adresse :info@greenenergy-france.fr;
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
GREEN ENERGY
3 Quai Bir-Hakeim
94410 Saint-Maurice (France)
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité signé.
Toute demande doit être suffisamment préciseet contenir les éléments nécessaires à son traitement. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un moismaximum à compter de la réception de votre demande, sauf complexité particulière ou surcharge exceptionnelle.
Toute demande doit être suffisamment préciseet contenir les éléments nécessaires à son traitement. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un moismaximum à compter de la réception de votre demande, sauf complexité particulière ou surcharge exceptionnelle.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter nos documents suivants :
- Politique de confidentialité disponible ici. [INSÉRER LE LIEN HYPERTEXTE VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
- Conditions générales d’utilisation ici. [INSÉRER LE LIEN HYPERTEXTE VERS LES CONDTIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION]
- Politique de cookies disponible ici. [INSÉRER LE LIEN HYPERTEXTE VERS LA POLITIQUE DE COOKIES]
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)soit:
- Par courrierà l’adresse suivante :
Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
- Par téléphone au: (+33)01 53 73 22 22
- Via un formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/nous-contacter
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site et l’ensemble des contenus diffusés (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de GREEN ENERGY, ou utilisés avec l'autorisation expresse des titulaires des droits concernés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des données clients, profils utilisateurs, et informations personnelles ou commerciales collectées via le site demeurent la propriété exclusive de GREEN ENERGY.
L'utilisateur interagit sur le site avec un système automatisé (Agent IA), mais il peut demander à tout moment à être mis en relation directe avec un conseiller humain, en envoyant simplement le message : « Je souhaite parler à un conseiller »
Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des données clients, profils utilisateurs, et informations personnelles ou commerciales collectées via le site demeurent la propriété exclusive de GREEN ENERGY.
L'utilisateur interagit sur le site avec un système automatisé (Agent IA), mais il peut demander à tout moment à être mis en relation directe avec un conseiller humain, en envoyant simplement le message : « Je souhaite parler à un conseiller »
UTILISATION D’UN AGENT CONVERSATIONNEL IA Omnicanal
GREEN ENERGYutilise l’Agent IA Omnicanal sous licence d’utilisation acquise auprès de Sacha Omon Ltd. La technologie IA, son infrastructure technique associée ainsi que tous les éléments liés (algorithmes, systèmes de scoring, automatisations multicanales, interfaces, bases techniques) sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et restent exclusivement la propriété de Sacha Omon Ltd, sans transfert de droits à Green Energy ni à aucun tiers.La marque « Sacha Omon », ainsi que les modules techniques liés à l’Agent IA Omnicanal, font l’objet d'un dépôt légal et sont protégés conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée, reproduction, extraction, copie, rétro-ingénierie ou diffusion non expressément autorisée de ces éléments est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation en vigueur
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MEDIATEUR A LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la société GREEN ENERGY, dès lors qu’une réclamation écrite préalable a été adressée à cette dernière, et n’a pas permis de résoudre le différend.
Le médiateur désigné par GREEN ENERGY est :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond, France
Téléphone : (+33) 04 77 42 10 58
Adresse électronique: contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Site: https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d’un anà compter de sa réclamation écrite. La médiation est gratuitepour le consommateur.
LOI APPLICABLE
Le présent site ainsi que les conditions générales régissant son utilisation sont soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales ou de l’utilisation du site, et sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur, les juridictions françaises seront seules compétentes.
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Nos Solutions
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3 Quai de Bir Hakeim, 94410 Saint-Maurice
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