Le taux de TVA à 5,5 % est strictement réservé aux travaux réalisés par une entreprise qualifiée RGE. Si vous réalisez les travaux vous-même, le taux normal de 20 % s’applique automatiquement.

Non. Le taux réduit est accordé dès lors que les conditions sont respectées, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, ou locataire avec accord du propriétaire.

Un seul formulaire d’attestation suffit si vous regroupez les interventions dans un même chantier. Sinon, l’attestation 1301-SD permet de couvrir plusieurs interventions échelonnées dans le temps.

Oui. Elle peut être demandée par l’administration fiscale jusqu’à 5 ans après les travaux. C’est pourquoi Green Energy conserve une copie conforme de chaque dossier.